Stop trottoir sur trottoir : Quelle réglementation ?

Vous souhaitez installer un stop trottoir un chevalet publictaire ou un chevalet numérique devant votre commerce ? 
Quelques règles doivent être respectées.

Faut-il une autorisation pour installer un stop trottoir, un chevalet numérique ou un porte-menu sur un trottoir ?

Oui, si le stop trottoir, le chevalet numérique ou le porte-menus occupe le domaine public. 
Une autorisation d'occupation temporaire du trottoir peut être nécessaire. 
Renseignez-vous auprès de la mairie de la commune concernée.

Quelle largeur minimale de passage faut-il laisser ?

Le stop trottoir ne doit pas gêner la circulation des piétons ni l'accessibilité du trottoir. 
Une largeur minimale de 1,40 mètre de passage doit être laissé libre de mobilier ou de tout autre obstacle. 
Dans certaines configurations, elle peut être réduite à 1,20 mètre

Les chevalets numériques sont-ils concernés ?

Oui. Un chevalet numérique installé sur un trottoir doit respecter les règles d'occupation du domaine public et d'accessibilité. 
Des règles supplémentaires peuvent s'appliquer aux dispositifs numériques ou lumineux.

Les règles sont-elles identiques dans toutes les communes ?

Non. Concernant l'instalation d'un stop trottoir ou d'un porte-menu sur un trottoir 
chaque commune peut prévoir des conditions particulières d'occupation du trottoir de leur emplacement, leur dimensions ou leur durée d'installation. 
Le règlement local de publicité (RLP) peut également s'appliquer.

Que faut-il vérifier avant l'installation ?

1. Avant de placer un stop trottoir ou un porte-menus sur un trottoir, vérifiez auprès de votre mairie :
2. Si une autorisation est nécessaire.
3. Où le stop trottoir peut il être installé.
4. Quelle largeur de passage doit être conservée.
5. Si une redevance est applicable.
6. Quelles règles concernent les dispositifs numériques.

À retenir : Le fait que le trottoir soit situé devant votre commerce ne signifie pas que vous pouvez l'occuper librement. 
Les règles peuvent varier selon la commune.