Chevalet sur trottoir : quelle réglementation ?

Vous souhaitez installer un chevalet publicitaire ou un chevalet numérique devant votre commerce ? 
Quelques règles doivent être respectées.

Faut-il une autorisation pour installer un chevalet ?

Oui, si le chevalet occupe le domaine public. 
Une autorisation d'occupation du trottoir peut être nécessaire. 
Renseignez-vous auprès de la mairie de la commune concernée.

Quelle largeur de passage faut-il laisser ?

Le chevalet ne doit pas gêner la circulation des piétons ni l'accessibilité du trottoir. 
La réglementation prévoit notamment un cheminement libre de 1,40 mètre dans les conditions générales d'accessibilité.

Les chevalets numériques sont-ils concernés ?

Oui. Un chevalet numérique installé sur un trottoir doit respecter les règles d'occupation du domaine public et d'accessibilité. 
Des règles supplémentaires peuvent s'appliquer aux dispositifs numériques ou lumineux.

Les règles sont-elles identiques partout ?

Non. Chaque commune peut prévoir des conditions particulières concernant les chevalets, leur emplacement, leurs dimensions ou leur durée d'installation. 
Le règlement local de publicité (RLP) peut également s'appliquer.

Que faut-il vérifier avant l'installation ?

1. Avant de placer un chevalet sur un trottoir, vérifiez auprès de votre mairie :
2. Si une autorisation est nécessaire.
3. Où le chevalet peut il être installé.
4. Quelle largeur de passage doit être conservée.
5. Si une redevance est applicable.
6. Quelles règles concernent les dispositifs numériques.

À retenir : Le fait que le trottoir soit situé devant votre commerce ne signifie pas que vous pouvez l'occuper librement. 
Les règles peuvent varier selon la commune.